CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation des Services de BLOCK I.T. (ci-après les « Services ») y compris le site web www.blockproof.fr   (ci-après le « Site ») et le logiciel en tant que service en ligne https://registre.blockproof.fr/  (ci-après la « Solution »). En utilisant ces Services, toute personne majeure qui utilise les Services (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos »), reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, et d’en accepter les termes sans réserve.

  1. PRÉSENTATION

Nous offrons un panel de Services en tant qu’experts dans la mise en conformité au RGPD et avons pris des initiatives en ligne afin d’apporter une réponse adaptée et porteuse de progrès aux entreprises de toute taille et dans tous les territoires.

Dans l’objectif de devancer les besoins et attentes des entreprises, nous avons développé un l ogiciel en tant que service  en ligne accessible à partir de la Solution.

Le Site est un site web destiné à la communication de BLOCK I.T.. Il permet aux internautes d’accéder aux informations sur supports numériques de diffusion qui transmettent les offres, idées et actions mises en place par BLOCK I.T..

  1. MENTIONS LÉGALES

EDITEUR

Le présent site internet est édité et la propriété de BLOCK I.T., dont le siège social est situé 2 CHE ROQUES 31200 TOULOUSE , immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le numéro 849 567 466.

Courriel : contact@blockproof.fr

Le Directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Fabien FELIX en qualité de Directeur Général.

Le Site a été conceptualisé via la solution de la société Heroku Services, dont le siège social est sis 50 Fremont St, Suite 300, San Francisco, Californie 94105, États-Unis, réalisé par Block I.T. et hébergé par la société AWS.

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site internet est : AWS  (Amazon Web Service) LLC P.O. Box 81226. Seattle, WA 98108-1226. États-Unis.

  1. PORTÉE DU CONTENU

BLOCK I.T.  se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent Site sans préavis et, notamment, ses offres de Services et ses conditions générales d’Utilisation.

  1. ACCÈS ET UTILISATION

Le Site est libre d’accès mais demande une inscription préalable pour accéder à la Solution.

En utilisant les Services vous vous engagez à ce qu’aucun échange que vous aurez via les fonctionnalités/formulaires disponibles:

  • ne porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité,
  • n’incite à la haine raciale,
  • n’incite à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • ne menace une personne ou un groupe de personnes,
  • n’aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • n'ait un caractère pornographique ou pédophile,
  • n’incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • n’incite au suicide,
  • n'ait un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,
  • ne viole le caractère privé des correspondances,
  • ne porte atteinte directement ou indirectement à l’image de BLOCK I.T. et plus largement à celle de BLOCK I.T., propriétaire du site,
  • ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.
  • et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

Ainsi, vous pouvez être tenu entièrement et personnellement responsable de la teneur de votre utilisation et des propos illégaux qu'elle peut engendrer. Toute mesure de censure peut être prise par l'éditeur du site.

Afin de défendre les valeurs fondamentales de BLOCK I.T., nous vous invitons à signaler tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public comme susvisés, ainsi que tout contenu qui porterait atteinte aux droits des tiers. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dpo@blockproof.fr.

  1. MISE EN GARDE TECHNIQUE

L’utilisateur des Services reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et/ou la Solution. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

BLOCK I.T. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

BLOCK I.T. ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités des Services, qu’elles soient volontaires ou non.

En outre, pour des raisons de maintenance, BLOCK I.T.  pourra interrompre ses Services et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

  1. MISES EN GARDE À L'ÉGARD DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Les informations fournies par BLOCK I.T.  sur le SIte sont à titre indicatif.

BLOCK I.T. ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son Site, malgré le soin apporté par BLOCK I.T. dans le choix des informations intégrées et leur mise à jour.

L'utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens avec des sites web de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni un quelconque aval à, ni une quelconque garantie sur, ces éléments. L’accès à ces sites est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

  1. TRANSMISSION DES INFORMATIONS PAR LES UTILISATEURS

Toute information ou demande d’information que vous pourriez adresser à BLOCK I.T. via le site est considérée comme non confidentielle. Les informations fournies via la fonctionnalité de Chat à laquelle la Solution peut donner accès, sont couvertes par la confidentialité dans les termes des CGV qui vous sont communiqués, lors de l’inscription à un abonnement de BLOCK I.T.

Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l’adresse du siège social de BLOCK I.T.

  1. MODÉRATION ET SUSPENSION

Vous acceptez que vos contributions, quelques soient leurs supports et leurs natures, soient modérées, c’est-à-dire lues, supprimées dans le cas où elles ne respectent pas les présentes CGU.

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  1. SUSPENSION ET RÉSILIATION DES COMPTES DE LA “SOLUTION”

En cas :

  • d’utilisation non conforme de la Solution et/ou
  • de manquement aux dispositions de ces CGU quant aux échanges avec BLOCK I.T.,

votre accès pourra être suspendu sans aucun préavis, en entraînant une désactivation de Votre inscription.

Un message envoyé à votre adresse email vous informera de cette désactivation. La réactivation de votre inscription interviendra par la suite, une fois que vous aurez effectué les correctifs nécessaires pour vous conformer aux CGU que vous aurez acceptées.

Nous vous désinscrivant définitivement si la violation des CGU n'a pas été réparée dans les quinze (15) jours qui ont suivi la notification de votre désinscription par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription.

  1. DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale des supports mis à votre disposition par BLOCK I.T., y compris le site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de BLOCK I.T. -   et bénéficient d'un droit de reproduction.

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ces supports  par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de BLOCK I.T. -   est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les marques de BLOCK I.T. et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur tout support, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de nos supports, sans l'autorisation expresse de BLOCK I.T. , est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété de BLOCK I.T. ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

  1. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

En matière d'utilisation des perspectives des projets de construction, conformément au règlement de concours de BLOCK I.T. : "le maître d'ouvrage détient le droit de reproduire ou faire reproduire et diffuser ou faire diffuser, pour son compte et pour ses propres besoins, y compris à des fins promotionnelles ou commerciales, les ouvrages réalisés en exécution du présent marché."

Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.blockproof.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courriel à contact@blockproof.fr.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Site et Solution s’alignent sur la Politique de protection des données personnelles de BLOCK I.T..  Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Politique de protection des données personnelles »

En outre,  lors de la consultation du site, si vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. BLOCK I.T. décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

  1. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ  

BLOCK I.T.  s'efforce de vous fournir sur ce site des informations précises et à jour.

Cependant, BLOCK I.T. ne saurait garantir l'exhaustivité de ces informations et ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission, ainsi qu'en cas de quelconque altération des contenus par le fait d'une intrusion d'un virus par une tierce personne.

Le contenu de ce Site est uniquement fourni à titre d'information générale et donc ne peut servir de base à une quelconque transaction. Particulièrement en ce qui concerne les informations financières qui peuvent être affichées sur ce site.

Toutes les informations ou l’une quelconque d’entre elles publiées sur ce site sont fournies en l’état sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, qu’il s’agisse, et sans que cela soit limitatif, de garantie de qualité loyale et marchande, d’adéquation à un besoin spécifique ou d’absence de contrefaçon de droits de tiers.

BLOCK I.T. ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu au Site ainsi que la sécurité de celui-ci et l’absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site et dans les informations qui y sont incorporées).

L’utilisation des éléments du site et de toute information qui y est incluse ainsi que l’accès au Site sont de votre seule responsabilité. BLOCK I.T. dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site et de l’utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

  1. RÈGLEMENT AMIABLE ET DIFFEREND  

Pour toute difficulté survenue pendant votre utilisation des Services ou en relation avec ces CGU, la recherche d'une solution amiable avec l'éditeur du site s'impose. A ce titre, vous vous engagez à poursuivre les démarches de conciliation avant d'exercer tout moyen de recours.

Les présentes CGU sont soumises au droit français pour les éventuelles difficultés afférentes à leur appréciation, leur validité et leur exécution. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'application et à l'interprétation des présentes CGU.